Conflits entre associés : sortir du blocage

Un ou plusieurs associés peuvent demander en justice qu'un associé soit exclu lorsque son comportement compromet gravement la société. À l'inverse, un associé peut demander à se retirer et obliger les autres à reprendre ses titres lorsque des justes motifs l'empêchent de rester.

Dans les deux cas, le juge fixe le prix de reprise des titres, au besoin après expertise. La valorisation devient alors le cœur du débat, et elle se prépare avec le comptable de la société ou un réviseur.

Lorsque les organes de la société ne fonctionnent plus, par exemple en cas d'égalité parfaite entre deux associés qui ne se parlent plus, des mesures urgentes peuvent être demandées. Le président du tribunal de l'entreprise peut, dans certaines circonstances, désigner un administrateur provisoire chargé de gérer la société pendant une période déterminée.

Ces mesures sont exceptionnelles et ne règlent pas le fond du conflit. Elles permettent de préserver la société pendant que les associés trouvent une solution ou que le juge tranche.

Un conflit entre associés prend des formes variées.