Une mère avec ses deux jeunes enfants sur un canapé

Famille & patrimoine

Hébergement des enfants et autorité parentale après la séparation

Les parents se séparent, les enfants restent leurs enfants. La question n'est pas de savoir qui a raison, mais comment chacun continuera à être parent.

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Après une séparation, deux notions coexistent. L'autorité parentale, d'abord, c'est-à-dire le pouvoir de prendre les décisions importantes pour l'enfant : école, santé, orientation, religion. En principe, elle reste exercée conjointement par les deux parents, même s'ils ne vivent plus ensemble.

L'hébergement, ensuite, c'est l'organisation concrète du temps que l'enfant passe chez chacun. Il peut être égalitaire, ou principal chez l'un avec un hébergement secondaire chez l'autre, selon des modalités très variables.

Me Louise Deroubaix et Me Marc Gondat aident les parents à construire un accord réaliste, et défendent leur position devant le tribunal de la famille lorsque l'accord n'est pas possible.

Nous intervenons notamment pour

Les situations que nous rencontrons le plus souvent

Accord entre parents

Un accord écrit sur l'hébergement, les vacances et les frais peut être soumis au juge pour être homologué et devenir exécutoire.

Hébergement égalitaire

À la demande d'un parent, le tribunal examine en priorité cette formule, et peut s'en écarter si elle ne convient pas à la situation de l'enfant.

Audition de l'enfant

L'enfant peut être entendu par le juge. À partir de douze ans, il est informé de ce droit ; plus jeune, il peut le demander.

Déménagement d'un parent

Un changement de domicile qui bouleverse l'organisation de l'enfant se discute à l'avance, et peut justifier de revoir les modalités.

Non-respect des modalités

Enfant non présenté, retours tardifs, vacances refusées : astreintes, révision du jugement et, dans certains cas, plainte pénale.

Grands-parents et filiation

Droit aux relations personnelles des grands-parents, établissement ou contestation de la filiation : des procédures propres, aux délais stricts.

Ce que le juge prend en compte

Le juge statue dans l'intérêt de l'enfant. La loi lui demande d'examiner prioritairement un hébergement égalitaire lorsqu'un parent le demande, mais il n'est pas tenu de l'ordonner. Il regarde la situation concrète.

L'âge de l'enfant et ses besoins de stabilité.
La distance entre les domiciles et l'école.
La disponibilité réelle de chaque parent, ses horaires de travail.
La place de l'enfant dans la fratrie.
La capacité des parents à communiquer et à respecter la place de l'autre.
Ce que l'enfant exprime, lorsqu'il a été entendu.

Construire un accord qui tient

Un bon accord est précis. « Un week-end sur deux » ne suffit pas : à quelle heure, qui conduit, que se passe-t-il pendant les vacances scolaires, comment répartir les jours fériés ? Plus l'accord est précis, moins il donne prise au conflit.

La médiation familiale peut aider à le construire, et le tribunal de la famille dispose d'une chambre de règlement à l'amiable. L'avocat veille à ce que l'accord protège réellement vos droits et ceux de l'enfant avant que vous ne le signiez.

Quand la situation évolue

Une décision sur l'hébergement n'est jamais figée. L'enfant grandit, un parent déménage ou change d'emploi, un nouveau conjoint arrive. Le tribunal de la famille reste saisi du dossier familial et peut être ressaisi lorsqu'un élément nouveau le justifie.

Lorsque les modalités ne sont pas respectées, il faut garder une trace des incidents. Selon leur gravité et leur répétition, la réponse va d'un rappel entre avocats à une demande de révision, voire à une plainte pour non-représentation d'enfant.

Questions fréquentes

Hébergement des enfants : ce qu'il faut savoir

L'enfant ne choisit pas : le juge décide. Mais son avis compte, d'autant plus qu'il est âgé et capable de discernement. Il peut être entendu par le juge, qui en tient compte sans être lié par ce qu'il dit.

Le choix de l'école relève de l'autorité parentale, en principe conjointe. Une décision de cette importance devrait être prise ensemble ; à défaut d'accord, le tribunal de la famille peut trancher.

Conservez une trace de chaque incident et contactez le cabinet. Selon la situation, une démarche amiable, une demande en justice avec astreinte ou une plainte peuvent être envisagées.

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