Retrait immédiat du permis de conduire : ce qui se passe ensuite

Le retrait immédiat est en principe ordonné pour une durée de quinze jours. Dans certains cas, le parquet peut demander au tribunal de police de le prolonger. Pendant toute cette période, conduire est interdit et constitue une infraction grave.

La durée du retrait est en principe imputée sur la déchéance du droit de conduire que le tribunal prononcera éventuellement plus tard. Les jours sans permis ne sont donc pas perdus deux fois.

Une demande de restitution peut être adressée au parquet. Elle a plus de chances d'aboutir lorsqu'elle est motivée et documentée : contrat de travail, attestation de l'employeur, horaires, absence de transport en commun praticable, charges familiales.

Le parquet n'est pas tenu d'y faire droit, et certaines situations s'y prêtent mal. Une demande bien préparée permet au moins de faire valoir votre situation concrète.

Le retrait immédiat est souvent suivi d'une citation devant le tribunal de police. Le dossier répressif peut être consulté avant l'audience : il contient le procès-verbal, le résultat des tests ou des mesures, et les éventuelles déclarations.

Le juge dispose d'une marge d'appréciation sur l'amende et sur la déchéance. Il peut, selon les infractions, en moduler les modalités, par exemple en la limitant à certains jours, ou recourir à des alternatives comme l'éthylotest antidémarrage pour certaines infractions liées à l'alcool.