Contributions alimentaires et pensions : fixer, revoir, faire payer

Le juge détermine d'abord ce que coûte l'enfant, puis compare les facultés des deux parents : revenus, avantages, charges, mais aussi le temps d'hébergement assumé par chacun. La décision doit préciser les éléments retenus, ce qui permet ensuite de la revoir si ces éléments changent.

Il n'existe pas de barème légal obligatoire. Plusieurs méthodes de calcul sont utilisées en pratique, et le choix de la méthode peut faire varier le résultat. Un dossier documenté, avec les pièces de revenus et de charges des deux parents, est la meilleure garantie d'un montant juste.

En plus de la contribution mensuelle, les parents partagent les frais extraordinaires, définis par la réglementation : certains frais médicaux et paramédicaux importants, frais scolaires particuliers, voyages scolaires, activités parascolaires, etc. Le jugement ou l'accord fixe la proportion supportée par chacun.

Beaucoup de conflits naissent de dépenses engagées sans concertation. Prévoir dans l'accord qui doit être consulté avant la dépense, et dans quel délai le remboursement est dû, évite des disputes récurrentes.

Une décision de justice ou un accord homologué permet de faire saisir les sommes dues. Le juge peut aussi autoriser une délégation de sommes : l'employeur ou l'organisme qui verse des revenus au débiteur paie directement le parent créancier.

Le Service des créances alimentaires (SECAL), qui dépend du SPF Finances, peut, sous conditions, verser des avances sur les contributions dues pour les enfants et se charger du recouvrement. Le non-paiement persistant d'une pension fixée par une décision peut en outre constituer une infraction pénale.