Droit bancaire et du crédit : litiges avec votre banque ou votre prêteur

La pire réaction est le silence. Un retard non expliqué conduit vite à la mise en demeure, puis à l'exigibilité de tout le capital restant dû. Un contact précoce avec le prêteur permet souvent de négocier un rééchelonnement.

Lorsque la négociation échoue, le juge peut, dans certaines conditions, accorder des facilités de paiement à l'emprunteur de bonne foi. En crédit à la consommation, la loi encadre aussi strictement ce que le prêteur peut réclamer en cas de défaut. Et lorsque la situation d'ensemble est devenue intenable, le règlement collectif de dettes peut prendre le relais.

Celui qui se porte caution s'engage à payer sur son propre patrimoine si le débiteur principal ne paie pas. C'est fréquent pour les crédits professionnels, où la banque demande au dirigeant de garantir personnellement les dettes de sa société.

La loi protège particulièrement la personne physique qui se porte caution à titre gratuit : le montant de l'engagement doit être limité et proportionné à ses ressources, et le créancier doit l'informer de certains événements. Le respect de ces règles se vérifie au moment où la caution est appelée.

Toute contestation commence par une réclamation écrite adressée au service plaintes de la banque. En cas de réponse insatisfaisante, l'Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin, peut être saisi gratuitement par les particuliers.

Ces démarches ne suspendent pas toujours les poursuites. Lorsqu'une saisie est imminente ou qu'un délai court, la voie judiciaire doit être envisagée en parallèle.