Le coût d'un dossier se discute au premier rendez-vous, pas à la fin
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Nous l'abordons nous-mêmes, avant tout travail sur le fond.
Qui peut prendre en charge vos frais d'avocat ?
Trois situations se présentent. Nous les examinons dans cet ordre.
Elle accompagne souvent un contrat auto, une assurance habitation ou familiale, et beaucoup de gens en disposent sans le savoir. Dans les limites du contrat, elle prend en charge les honoraires et frais d'avocat. La loi vous garantit le libre choix de votre avocat : votre assureur ne peut pas vous imposer le sien.
Si vos revenus sont modestes, l'intervention d'un avocat peut être totalement ou partiellement gratuite. La demande passe par le bureau d'aide juridique du barreau, sur la base de justificatifs de revenus et de situation familiale.
Au cabinet, Me Fabien Zimmer et Me Louis Gondat acceptent les dossiers relevant de l'aide juridique, dans les matières qu'ils traitent.
Lorsque ni l'une ni l'autre de ces voies n'est ouverte, nous convenons avec vous du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier et vous en donnons une estimation, de préférence par écrit dans une convention d'honoraires.
Matières dans lesquelles l'aide juridique est possible au cabinet
Pour les matières partagées, l'aide juridique est possible lorsque le dossier est confié à Me Fabien Zimmer (accidents, roulage, responsabilité) ou à Me Louis Gondat (patrimoine familial, successions). Signalez-le dès le premier contact.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des conclusions, déplacements et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont on ne peut pas mesurer l'ampleur à l'avance, comme un litige dont on ignore s'il ira jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation au contour bien défini, une consultation, une comparution devant le tribunal de police ou la relecture d'un acte, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant que le travail ne commence.
La part liée au résultat
Dans certains dossiers d'indemnisation, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base convenue.
Les règles professionnelles interdisent qu'un avocat soit rémunéré exclusivement en fonction du résultat : cette part vient s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais de cabinet et des débours, qui correspondent à des sommes avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier de justice, provision d'expertise, copies du dossier.
Ces montants apparaissent séparément sur nos états de frais et d'honoraires, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur un état d'honoraires, le plus simple est d'en parler directement avec l'avocat qui suit votre dossier. À défaut d'accord, une procédure de contestation existe auprès de l'Ordre des avocats.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant vous est annoncé avant que vous ne nous confiiez le dossier.
Les conditions dépendent de vos revenus et de votre situation familiale, et certaines personnes en bénéficient d'office, comme les mineurs. Apportez vos justificatifs au premier rendez-vous : nous vérifions avec vous.
En partie. La partie qui perd un procès civil est généralement condamnée à payer une indemnité de procédure, qui contribue à vos frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Oui, vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le cabinet au +32 (0)68 33 88 31. Dès le premier échange, nous examinons si une protection juridique ou l'aide juridique peut intervenir.
Cabinet · Lessines
+32 (0)68 33 88 31Rue de Grammont 97A, 7860 Lessines · sur rendez-vous
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