Qui est protégé ?
Le régime vise les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule automoteur, à l'exception du conducteur de ce véhicule. Sont concernés, notamment, les piétons, les cyclistes et les passagers, y compris les passagers du véhicule dont le conducteur est en tort.
Il suffit que le véhicule soit impliqué dans l'accident. Il n'est pas nécessaire qu'il ait heurté la victime : un cycliste qui chute en tentant d'éviter une voiture peut, selon les circonstances, être concerné.