Séparation : que deviennent la maison et le crédit hypothécaire ?

Il faut partir de l'acte d'achat. Les époux mariés sous le régime légal qui ont acheté pendant le mariage sont en principe propriétaires d'un bien commun. Les époux séparés de biens et les cohabitants qui ont acheté ensemble sont copropriétaires en indivision, selon les parts mentionnées dans l'acte.

Lorsque la maison appartenait à l'un des deux avant la vie commune, elle reste en principe son bien. Mais si l'autre a contribué au remboursement du crédit ou aux travaux, une indemnité ou une créance peut être due. Ces comptes sont souvent la partie la plus disputée du partage.

Une fois la propriété établie, trois solutions se présentent.

Si vous avez signé le crédit hypothécaire à deux, vous restez tous deux tenus envers la banque, quel que soit l'arrangement conclu entre vous. Celui qui quitte la maison et laisse l'autre la reprendre doit donc obtenir de la banque qu'elle le libère du crédit.

La banque n'accepte que si celui qui garde le bien peut assumer seul les remboursements. Si ce n'est pas le cas, un rachat sans refinancement laisse l'autre exposé pendant des années. C'est l'erreur la plus fréquente, et l'une des plus coûteuses.

Pendant la séparation, il faut organiser l'occupation de la maison, le paiement des mensualités et des charges, et éventuellement une indemnité d'occupation due par celui qui y reste. Ces mesures provisoires peuvent être convenues entre vous ou fixées par le juge.

Garder une trace de chaque paiement effectué pendant cette période est essentiel : ces montants seront pris en compte lors de la liquidation.