Avis de rectification : que faire dans le mois qui suit ?

Vous disposez en principe d'un mois à partir de la date d'envoi de l'avis pour faire connaître vos observations par écrit. Ce délai peut être prolongé lorsque vous invoquez de justes motifs, par exemple la nécessité de rassembler des documents auprès de tiers. La demande de prolongation doit être faite avant l'expiration du délai.

Sans réponse dans le délai, l'administration peut établir l'impôt sur la base de sa proposition. Vous conserverez le droit d'introduire une réclamation ensuite, mais dans une position moins confortable.

Un avis de rectification énumère les éléments que l'administration veut modifier et les motifs de chaque modification. Il faut les isoler un par un : certains peuvent être fondés, d'autres reposer sur une information incomplète, une erreur de calcul ou une interprétation discutable de la loi.

La réponse peut marquer votre accord sur certains points et votre désaccord motivé sur d'autres. Un accord partiel est souvent la meilleure stratégie : il montre votre bonne foi et concentre la discussion sur ce qui est réellement contestable.

Attention toutefois : un accord donné par écrit est difficile à remettre en cause par la suite. N'acceptez une rectification qu'après avoir vérifié son calcul et ses conséquences, y compris sur les années suivantes et, le cas échéant, sur la TVA ou les cotisations sociales.

Une réponse efficace reprend chaque point de l'avis, produit les pièces justificatives et explique pourquoi le traitement déclaré est correct. Un entretien avec le contrôleur peut aussi être demandé.

Si l'administration maintient tout ou partie de sa position, elle vous notifie sa décision et établit l'impôt. Vous recevez alors un avertissement-extrait de rôle, contre lequel une réclamation peut être introduite en principe dans un délai d'un an à partir du troisième jour ouvrable qui suit sa date d'envoi.

Le service de conciliation fiscale peut être sollicité pour rapprocher les points de vue, sans que cela suspende les délais. En dernier recours, le litige peut être porté devant le tribunal de première instance.