Se porter caution pour un proche ou pour sa société : ce que vous signez vraiment

Tout dépend de l'acte. Un cautionnement peut garantir une dette précise, par exemple un prêt déterminé, ou l'ensemble des dettes présentes et futures du débiteur envers la banque. Il peut être limité à un montant ou porter aussi sur les intérêts et les frais.

La caution peut aussi être « solidaire ». Dans ce cas, le créancier peut lui réclamer le paiement sans devoir d'abord poursuivre le débiteur principal. La plupart des cautionnements bancaires sont rédigés ainsi.

Lorsqu'une personne physique se porte caution sans en retirer d'avantage économique, ce qui est le cas typique du parent ou de l'ami, la loi lui accorde une protection particulière.

La situation est différente pour le gérant ou l'administrateur qui se porte caution des dettes de sa société. Il est généralement considéré comme ayant un intérêt économique à l'opération, et ne bénéficie donc pas de la même protection.

La faillite de la société ne libère pas la caution. C'est même souvent à ce moment que la banque se tourne vers elle. Avant de signer, il est utile de négocier un plafond, une durée, ou la libération de la caution en cas de cession des parts.

Ne payez pas dans la précipitation, et ne laissez pas non plus le courrier sans réponse. Demandez une copie de l'acte de cautionnement, le décompte détaillé de la dette et l'historique des informations qui vous ont été adressées.

Il faut ensuite vérifier la validité de l'acte, l'étendue exacte de l'engagement, le respect des obligations d'information du créancier et, pour une caution à titre gratuit, la proportionnalité de l'engagement. Une négociation est souvent possible sur ces bases.